-
1 objet de revendication
предмет притязаний; предмет предполагаемого изобретенияDictionnaire de droit français-russe > objet de revendication
-
2 objet
mпредмет, объект; вещьfaire l'objet d'une déclaration — быть показанным в декларации (о грузах, товарах);
- objet de brevetfaire l'objet de poursuites — подвергаться (судебному) преследованию;
- objet breveté
- objet de la conférence
- objet du contrat
- objet de contrebande
- objet contrefait
- objet corporel
- objet de la créance
- objet de créances
- objet du délit
- objet de la demande
- objet de droit
- objet engagé
- objet fiscal
- objet en gage
- objet imposable
- objet impossible
- objet de l'impôt
- objet indivis
- objet de l'invention
- objet licite
- objet en litige
- objet mobilier
- objet de l'obligation
- objet de la preuve
- objet de propriété
- objet protégeable
- objet de revendication
- objet social
- objet spacial
- objet statutaire
- objet suspect
- objet du traité
- objet trouvé
- objet d'usage personnel
См. также в других словарях:
Revendication en droit civil français — En droit civil français, l action en revendication (Rei vindicato, réclamation de la chose) protège le droit de propriété : c est l action en justice qui permet au propriétaire de faire reconnaître et sanctionner son droit. Elle aboutira, en … Wikipédia en Français
JEUNESSE - De l’adolescence aux rôles de la vie adulte — L’étude psychologique de l’adolescence s’est développée à une époque relativement récente et, aujourd’hui encore, certains psychologues se demandent s’il est vraiment justifié de parler d’une psychologie spécialisée de cet âge de la vie. Pourtant … Encyclopédie Universelle
Preference nationale — Préférence nationale La préférence nationale est une expression française, forgée en 1985 par des personnes proches du Front national (on l attribue généralement à Jean Yves Le Gallou). Elle exprime la volonté politique de réserver des avantages… … Wikipédia en Français
Préférence nationale — La préférence nationale est une expression française, forgée en 1985 par des personnes proches du Front national (on l attribue généralement à Jean Yves Le Gallou). Elle exprime la volonté politique de réserver des avantages généralement… … Wikipédia en Français
Chine (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. 中國 / 中国 « Chine » Sur les autres projets Wikimedia … Wikipédia en Français
Conseil en écriture — En France, le conseil en écriture est un professionnel de l’écrit. Il écrit pour autrui ou conseille sur la communication écrite. Sa prestation s’adresse essentiellement à l’individu mais il est également consulté par tout type d organisation… … Wikipédia en Français
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
MADAGASCAR — Par sa superficie (587 041 km2), Madagascar est la troisième île du monde, ou la quatrième si l’on prend en compte l’Australie qui est plutôt un continent. La population totale demeure faible malgré un taux de natalité toujours élevé: environ 12… … Encyclopédie Universelle
Statut des Témoins de Jéhovah en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond … Wikipédia en Français
Temoins de Jehovah et statut cultuel en France — Statut des Témoins de Jéhovah en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences … Wikipédia en Français
Témoins de Jéhovah et statut cultuel en France — Statut des Témoins de Jéhovah en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences … Wikipédia en Français